1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par PIXEL, un magasin informatique situé à [adresse], ci-après dénommé "PIXEL", et à ses clients, ci-après dénommés "le Client".
2. Commandes
2.1. Toute commande passée par le Client constitue une offre d'achat des produits et services spécifiés aux termes des présentes CGV.
2.2. PIXEL se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.
3. Prix
3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
3.2. PIXEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
4.1. Le paiement des produits et services s'effectue au moment de la commande, sauf accord contraire.
4.2. PIXEL accepte les modes de paiement suivants : espèces, cartes de crédit, virements bancaires, etc.
4.3. En cas de retard de paiement, PIXEL se réserve le droit de facturer des frais de retard et de suspendre la livraison.
5. Livraison
5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
5.2. PIXEL s'efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. Garantie
6.1. Les produits vendus par PIXEL sont couverts par les garanties légales en vigueur.
6.2. PIXEL se réserve le droit de réparer, de remplacer ou de rembourser les produits défectueux, à sa discrétion.
7. Droit de rétractation
7.1. Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
7.2. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.
8. Responsabilité
8.1. PIXEL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits ou services vendus.
8.2. La responsabilité de PIXEL est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
9.1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de PIXEL.
10. Litiges
10.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable.
10.2. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
11. Modifications des CGV
11.1. PIXEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.
Nom de l'entreprise
SASU LILO GRAVURE - PIXEL
Siège social
N°3 Res Les Diamants - Rue LC Fleming - Concordia
97150 Saint-Martin
Coordonnées
contact@pixelsxm.com
Numéro d'identification de l'entreprise
SIREN: 888 893 633
Autorité de régulation
Tribunal de commerce de Basse-Terre
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